Termes et conditions
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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser les Services depuis les appareils que vous possédez, achetez ou gérez. Pour utiliser les Services – notamment accéder à notre boutique en ligne, naviguer ou acheter nos produits ou services – il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, actuelles et complètes, et que vous avez le droit de les fournir. Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée via celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou licencier votre compte à quiconque.
SECTION 2 – NOS PRODUITS Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter nos produits et services aussi précisément que possible dans notre boutique. Toutefois, notez que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent varier selon le type d’appareil que vous utilisez ou ses paramètres. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services répondront à vos attentes ou correspondront exactement à ce qui est affiché en ligne. Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons également le droit de cesser la vente d’un produit à tout moment et de limiter les quantités offertes à une personne, une région ou une juridiction.
SECTION 3 – COMMANDES Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Clouda se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande à sa seule discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’au moment où Clouda confirme son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre. Clouda peut ne pas être en mesure d’accepter des demandes de modification ou d’annulation une fois la commande acceptée. Si une commande est refusée, modifiée ou annulée, nous tenterons de vous en informer via l’e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis. Vos achats sont soumis à notre Politique de retour [LIEN]. Vous déclarez que vos achats sont destinés à un usage personnel ou domestique uniquement, et non à la revente commerciale ou à l’exportation.
SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande, indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf indication contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, ni les droits de douane. Les prix affichés en ligne peuvent différer de ceux proposés en magasin ou par des tiers. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour concernant vos achats, paiements et compte. Vous acceptez aussi de mettre à jour vos informations si nécessaire (adresse e-mail, numéro de carte, date d’expiration). Vous garantissez que : (i) les informations de carte de crédit sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte, (iii) les frais seront honorés par votre institution financière, (iv) vous paierez tous les montants dus, incluant taxes et frais d’expédition.
SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Tous les délais indiqués sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou tout événement hors de notre contrôle. Une fois les produits confiés au transporteur, le titre de propriété et le risque vous sont transférés.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les Services, incluant les textes, images, logos, vidéos, marques, mise en page et tous autres contenus, sont la propriété de Clouda, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser les Services que pour un usage personnel et non commercial. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans notre autorisation écrite est interdite. Les noms, logos, marques et slogans de Clouda sont des marques déposées. Ceux de Shopify sont la propriété de Shopify.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie. Votre utilisation est à vos propres risques et vous devez vérifier les conditions d’utilisation de chaque fournisseur tiers. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées aux Services et seront également soumises à ces Conditions.
SECTION 8 – LIENS AVEC DES TIERS Les Services peuvent contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l’exactitude, ni de la sécurité de ces sites. Vous accédez à ces plateformes à vos propres risques. Veuillez consulter les politiques du site tiers avant toute interaction.
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SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services pour : – une activité illégale, nuisible ou frauduleuse ; – violer des droits de propriété intellectuelle ; – harceler, abuser ou diffamer ; – transmettre des informations fausses ou trompeuses ; – installer des virus ou logiciels malveillants ; – contourner les mesures de sécurité ; – collecter des données personnelles d’autres utilisateurs. Nous pouvons suspendre ou supprimer votre compte sans préavis en cas de violation.
SECTION 14 – RÉSILIATION Nous pouvons mettre fin à votre accès aux Services à tout moment. Les dispositions concernant la propriété intellectuelle, les garanties, la responsabilité, l’indemnisation, etc., continueront de s’appliquer après résiliation.
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SECTION 17 – INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser Clouda, Shopify et leurs affiliés contre toute réclamation ou dommage résultant : (1) de votre violation des Conditions, (2) de la violation d’une loi, (3) de votre utilisation des Services. SECTION 18 – DIVISIBILITÉ Si une clause est jugée invalide, elle sera appliquée dans la mesure permise, sans affecter les autres clauses.
SECTION 19 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
SECTION 20 – CESSION Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits sans notre accord écrit. Nous pouvons céder cet accord sans préavis.
SECTION 21 – LOI APPLICABLE Ces Conditions sont régies par les lois de la juridiction où Clouda a son siège. Vous acceptez la compétence de ces tribunaux.
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